TERMES GÉNÉRAUX D'UTILISATION

L'accès aux services du site Web est fourni exclusivement par le biais de l'accès au site www.potamy.com (ci-après dénommé «POTAMY»).

Visiter ou utiliser le site Web implique le consentement de l'utilisateur ou du client aux dispositions de ces articles. Cependant, il peut y avoir des cas où le contenu sera soumis à des conditions d'utilisation différentes.

En utilisant le site Web, l'utilisateur accepte d'être responsable de toutes les actions découlant de cette utilisation. L'utilisateur sera également responsable des éventuels dommages financiers, physiques ou autres causés à Edelfia S.r.l, au site Web POTAMY et à son contenu, et/ou à tout tiers avec lequel Edelfia S.r.l a conclu des accords, conformément à la législation applicable.

Si l'utilisateur n'est pas d'accord et/ou n'accepte pas et/ou retire son consentement :

L'utilisateur choisit ainsi de ne pas accéder au service, refuse d'accepter d'autres services offerts par POTAMY via le site Web, et de recevoir des newsletters et/ou des communications de toute nature (électroniques, téléphoniques, etc.), sans aucune garantie supplémentaire de la part de POTAMY.

Dans ce cas, POTAMY supprimera toutes les données personnelles relatives à l'utilisateur de ses bases de données sans aucune obligation supplémentaire de part et d'autre ou sans droit de réclamer des dommages-intérêts à l'autre partie.

L'utilisateur peut à tout moment retirer sa décision d'accepterles conditions d'utilisation du site Web de la manière qui lui convient.

Pour exercer les droits stipulés par les paragraphes ci-dessus, l'utilisateur peut contacter POTAMY directement ou via les liens fournis dans les e-mails reçus de POTAMY et destinés à cet effet.

Le client ne peut pas retirer son consentement à accepter les termes et conditions pendant l'exécution d'un accord ou jusqu'à ce qu'il ait payé la valeur équivalente de tous les accords en cours à Edelfia S.r.l.

POTAMY se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou en permanence, en tout ou en partie, les services fournis par ce site Web avec ou sans préavis.

POTAMY ne sera pas responsable envers les utilisateurs ou envers tout tiers, qu'il soit une personne physique, morale ou une institution, pour toute modification, suspension ou interruption des services mis à disposition via le site Web.

POTAMY peut changer le contenu et les termes d'utilisation du site Web à tout moment. De nouvelles conditions entrent en vigueur lorsqu'elles sont rendues publiques par leur publication sur ce site Web.

Les modifications ne sont pas rétroactives.

EDELFIA S.r.l se réserve le droit d'apporter toutes modifications à ces dispositions, ainsi que toute modification du site Web, de sa structure, ou des services offerts, y compris toute modification qui pourrait affecter le site Web et/ou toute partie de son contenu, sans préavis aux utilisateurs.

POTAMY se réserve le droit d'utiliser des matériaux publicitaires de toute nature sur n'importe quelle page du site Web, conformément aux réglementations légales applicables.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce document établit les termes et conditions concernant l'utilisation du site Web POTAMY et le passage de commandes. En accédant au site Web, vous acceptez implicitement ces termes et conditions, ainsi que l'utilisation des cookies.

Pour vous inscrire sur le site Web et passer une commande, vous devez accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité fournies ici.

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, nous vous invitons à lire la Politique de Confidentialité du site Web, afin que vous puissiez exprimer votre consentement.

Étant donné que la section des Conditions Générales peut être modifiée avec le temps, les conditions en vigueur au moment de la conclusion de l'Accord s'appliqueront.

Toutes les images, vidéos, textes, dessins et tout autre matériel présenté sur ce site Web sont protégés par des droits d'auteur détenus par EDELFIA S.r.l.

Ce matériel ne peut être utilisé que pour des fins personnelles sans aucune implication commerciale. Il ne peut pas être reproduit, offert à la vente, échangé ou utilisé à des fins commerciales par des tiers.

La relation juridique entre le Client et le Vendeur sera régie par les instruments statutaires en vigueur en Roumanie au moment de la conclusion de l'Accord de Vente.

II. LE VENDEUR

L'Accord de Vente est conclu entre le Client et EDELFIA S.r.l., entité juridique roumaine dont le siège est situé à Bucarest, Secteur 2, Calea Moșilor No 158, Module 165, Salle 4, 4ème Étage, ayant le CUI 47711190 et l'EUID ROONRC.J40/3822/2023, propriétaire de la marque POTAMY.

III. TERMES ET DÉFINITIONS

Vendeur: EDELFIA S.r.l., entité juridique roumaine dont le siège est situé à Bucarest, Secteur 2, Calea Moșilor No 158, Module 165, Salle 4, 4ème Étage, Numéro de référence fiscale 47711190 et EUID ROONRC.J40/3822/2023;
● Acheteur/Client: un individu ou une entité juridique qui achète un ou plusieurs produits proposés sur le site Web POTAMY;
● Produits: les biens proposés à la vente;
● Prix: le montant à payer pour l'achat de chaque produit (y compris la TVA);
● Utilisateur: un individu ou une entité juridique accédant au site Web POTAMY depuis n'importe quel appareil possédant cette qualité, même s'il n'achète aucun des produits présentés sur le site Web. On entend également par-là que l'Utilisateur peut créer un Compte;
● Compte utilisateur: une section contenant des informations détaillées saisies par l'utilisateur lors de la création d'un compte, ainsi que l'historique des commandes, les codes promotionnels, etc.;
● Contenu: textes, images, dessins, enregistrements audio et vidéo, etc.;
● Accord: relations juridiques établies entre EDELFIA S.r.l. et le Client concernant les produits achetés par ce dernier;
● Contrôleur: entité juridique qui traite des données personnelles et établit les objectifs et les moyens de ce traitement.

IV. CONCLUSION DE L'ACCORD ET LIVRAISON

L'Accord de Vente est conclu lorsque la commande passée par le Client est acceptée par le Vendeur par l'émission d'une facture. Les méthodes de paiement applicables à votre commande peuvent être trouvées ici. Dans le cas où EDELFIA S.r.l. n'accepterait pas votre commande, mais que le débit a eu lieu, nous procéderons au remboursement de la somme.

Si le Vendeur envoie au Client uniquement le bon de confirmation en accusé de réception de la commande, l’Accord n’est pas encore considéré comme conclu, et le Vendeur a le droit d’informer le Client de l’annulation de la commande s’il découvre que le produit demandé n'est pas en stock.

Le Client a le droit de refuser la commande avant qu'elle ne soit livrée.

Le traitement des commandes dépend exclusivement de la disponibilité des produits dans notre entrepôt. Si un produit n'est plus disponible, le Client sera rapidement informé et aura la possibilité d'acheter un autre produit de qualité et de valeur similaires.

Excepté dans les situations imprévues où un retard de livraison des biens est possible, le Vendeur fera tout son possible pour respecter le calendrier de livraison spécifié au moment où la commande a été passée.

Si, au moment de la passation de la commande, le Client n'a pas été informé du calendrier de livraison, les produits seront livrés dans un délai maximum de 15 jours calendaires après la date de réception du document confirmant le traitement de la commande.

Si les biens ne peuvent pas être livrés dans le délai spécifié pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur, le Client en sera informé dès que possible.

Si la commande n'a pas été expédiée dans les délais prévus, le Client peut contacter le Vendeur par téléphone ou par e-mail, en utilisant les coordonnées fournies sur le site Web.

EDELFIA S.r.l. est considérée comme s'étant acquittée de ses obligations de livraison lorsque le Client ou son représentant autorisé signe le reçu de livraison, confirmant ainsi sa possession des produits achetés.

Si les biens ne peuvent pas être livrés en raison de circonstances indépendantes de la volonté des parties, le Client en sera informé en conséquence et une autre tentative de livraison sera effectuée. Le nombre de tentatives de livraison est limité à deux.

V. ANNULATION DE COMMANDE

Le droit du Vendeur d'annuler une commande peut être exercé dans les cas suivants :

● Le Client a fourni des données incomplètes lors de la passation de la commande et n'a fait aucune tentative de les corriger à la demande du Vendeur, rendant ainsi la livraison impossible ;
● Le Client a sélectionné le paiement en ligne, mais celui-ci a échoué ;
● Le Client n’a pas informé, dans un délai maximum de 2 jours ouvrables, de son consentement aux nouvelles caractéristiques du produit si celles-ci avaient été spécifiées de manière incorrecte lors de la passation de la commande ;
● Force majeure ou circonstances imprévues ;
● Toute autre situation échappant au contrôle du Vendeur.
● Suspicion d’achat frauduleux.

L'annulation de la commande donne au Client le droit d'exiger le remboursement du prix déjà payé, et le Vendeur doit retourner ce montant dans les 7 jours suivant la date à laquelle le Client a été informé de l'annulation de la commande, ou après la date à laquelle le Client a informé le Vendeur de sa décision d'annuler la commande.

Si la commande est annulée, ou dans les cas où le Client est informé, après avoir passé la commande et effectué le paiement, que le produit n'est plus disponible et ne souhaite pas recevoir un substitut disponible de qualité similaire, les fonds seront retournés sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué ou sur le compte spécifié par le Client, ou pourront être récupérés dans nos magasins physiques sur présentation des documents appropriés.

VI. PROMOTIONS

Toutes les remises et promotions mises à disposition sur le site Web POTAMY sont limitées tant en quantité qu'en temps, comme en témoigne l'information fournie pour chaque produit/catégorie de biens.

VII. RETOUR DES BIENS (DROIT DE RÉTRACTATION)

Si le Client souhaite se retirer de l'Accord de Vente qu'il/elle a conclu avec EDELFIA S.r.l., il/elle peut exercer ce droit sans explication, dans un délai de 14 jour calendaire après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par lui/elle (autre que le transporteur) prend possession physique des biens.

Si une commande comprend plusieurs produits devant être livrés séparément, la possibilité de soumettre une demande de retour expire 14 jours calendaires après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par lui/elle (autre que le transporteur) prend possession physique du dernier produit.

Pour exercer le droit de se rétracter de l'accord, le Client doit notifier explicitement le Vendeur de sa décision de se retirer de cet accord via le formulaire de retour disponible sur le site Web. Le formulaire doit être rempli complètement et avec précision.

Pour éviter l'expiration du délai de rétractation, le Client doit seulement envoyer un message concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le Client peut retourner les produits par l'intermédiaire du transporteur de son choix à l'adresse suivante : Strada Gării Otopeni 3, 075100, Otopeni, Ilfov, Roumanie, sans retard injustifié, et dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours calendaires après la date à laquelle il/elle a informé EDELFIA S.r.l. de sa rétractation de l'Accord. Le délai est respecté si les produits sont reçus à l'entrepôt avant l'expiration des 30 jours calendaires.

Si le Client choisit de se rétracter de l'accord, EDELFIA S.r.l. remboursera tous les paiements reçus du Client sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle le produit a été reçu en bon état à l'entrepôt du Vendeur. Les frais de retour seront à la charge du Client.

EDELFIA S.r.l. effectuera les remboursements en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite. Dans tous les cas, le Client n'encourra aucun frais en relation avec ce retour.

Le Client est responsable uniquement de la diminution de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Le Client ne peut pas se rétracter de l'accord de vente et de livraison de l'un des produits listés ci-dessous : Produits personnalisés
Articles scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène (par exemple, boucles d'oreilles, collants, chaussettes, etc.) qui n'ont pas été scellés après livraison.
Le droit du Client de se rétracter de l'accord ne s'applique qu'aux biens qui sont retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

Le Client doit retourner les biens en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine. Toutes les boîtes, étiquettes, instructions/documentation (le cas échéant) et l'emballage d'origine doivent également être inclus avec les biens retournés.

Le Client perd son droit de remboursement si l'article a été utilisé après ouverture, ou s'il se trouve dans un état différent de celui dans lequel il a été livré, ou s'il est endommagé.

IX. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux dispositions de la GEO n° 140/2021, EDELFIA S.r.l. est responsable envers le Client de toute non-conformité qui existe lors de l'achat/livraison des biens et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison. Les coûts directs pour le retour des biens de qualité inadéquate sont à la charge du Vendeur. Ce dernier organisera la livraison du colis à son entrepôt, mais a le droit d'exiger que le Client

respecte les conditions suivantes : le colis doit contenir, en plus du produit et de l'emballage d'origine, les accessoires associés et un formulaire de retour dûment complété.

Avant d'expédier les biens par un service de messagerie, le Client doit soumettre une réclamation écrite via le formulaire de retour disponible sur le site Web, en précisant au moins les informations suivantes : les données d'identification du Client (nom, prénom) et les coordonnées (numéro de téléphone), ainsi que la raison et les motifs présumés de la réclamation (type de défaut, date d'apparition, date de découverte), ainsi que les exigences du Client.

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit se conformer aux instructions, recommandations et conditions relatives à la garantie de conformité, disponibles sur le site Web (lien).

La non-conformité sera considérée comme inexistante dans le cas où, au moment de la conclusion de l'Accord, le Client a été expressément informé qu'une certaine caractéristique du produit ne répond pas aux exigences objectives de conformité, et que le Client a expressément et séparément accepté cela au moment de la conclusion de l'Accord.

Cette garantie n'affecte pas les droits des clients prévus par la législation en vigueur (Lois 449/2003, Décret gouvernemental 21/1992).

X. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Toute personne ayant accès à ce site Web accepte expressément d'utiliser le site totalement à ses risques et périls. EDELFIA S.r.l. ne peut être tenue directement ou indirectement responsable en lien avec l'utilisation du site Web.

EDELFIA S.r.l. ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les informations présentées sur le site Web, ainsi que pour toute erreur ou omission dans la présentation du contenu qui pourrait entraîner des pertes pour l'utilisateur.

EDELFIA S.r.l. ne garantit pas aux Utilisateurs que (i) les informations présentées sur le site Web répondront à toutes les exigences des Utilisateurs ; (ii) le matériel informatique permettant le fonctionnement du site Web fonctionnera toujours sans interruption, erreurs ou retards. Cependant, toute erreur logicielle, ainsi que tout autre problème du même ordre, sera résolu dès que possible.

EDELFIA S.r.l. n'accorde pas aux Utilisateurs ou aux Clients le droit de télécharger, modifier, reproduire, utiliser de quelque manière que ce soit ou de transférer à des tiers, en partie et/ou en totalité, le contenu du site Web sans le consentement écrit exprès préalable d'EDELFIA S.r.l.

EDELFIA S.r.l. n'est pas responsable de la nature, du contenu ou de la qualité de tout autre site auquel l'utilisateur pourrait accéder via les liens contenus dans le site, quelle que soit la nature de ces liens. En ce qui concerne la responsabilité de ces sites, elle incombe exclusivement à leurs propriétaires.

EDELFIA S.r.l. n'est pas responsable de l'utilisation de tout site et/ou de contenu transmis à l'utilisateur ou au Client par quelque moyen que ce soit (e-mail, téléphone, etc.), via le site Web ou par e-mail par un employé d'EDELFIA S.r.l., lorsque cette utilisation du contenu peut causer un quelconque dommage à l'utilisateur, au Client et/ou à tout tiers impliqué dans le transfert de ce contenu.

Outre les obligations de garantie statutaires, EDELFIA S.r.l. n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, que: Le service/produit répondra aux exigences du Client ;
Le service/produit sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs ;
Les services/produits reçus par le biais du site Web répondront aux exigences ou aux attentes du Client. Les opérateurs, administrateurs et/ou propriétaires du site Web ne sauront être tenus responsables des relations ou de leurs conséquences découlant, notamment, d'achats, d'offres spéciales, de promotions, de publicités ou de tout autre type de relation/connexion/transaction/collaboration, etc.

XI. DROIT À UNE COPIE

L'intégralité du contenu du site Web (images, textes, graphiques, symboles, graphismes web, scripts, programmes, logos, etc.) appartient à EDELFIA S.r.l. et est protégée par la loi sur le droit d'auteur et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Il est interdit d'utiliser l'un des éléments ci-dessus sans le consentement exprès d'EDELFIA S.r.l., sous peine de sanctions prévues par la loi.

Aucun des matériaux contenus sur le site Web Potamy ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ou modifié sans l'autorisation préalable, exprès et écrite d'EDELFIA S.r.l.

Toute reproduction, copie, duplication, vente, revente ou utilisation des informations publiées sur le site Web, ou de toute partie de ces informations, ainsi que l'accès ou l'utilisation des informations fournies par POTAMY par le biais du site Web d'une manière qui enfreint les lois nationales ou internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle pourraient être reconnues comme une infraction civile et entraîner des sanctions applicables.
Les dispositions énoncées dans cette section sont complétées par les réglementations légales nationales et internationales applicables.

XII. NEWSLETTER

L'abonnement à la newsletter et le désabonnement de la newsletter sont gratuits et volontaires et impliquent l'acceptation des conditions d'utilisation suivantes.

Les messages envoyés ne sont pas non sollicités et respectent les règles de commerce électronique concernant les messages commerciaux établies par la législation roumaine et internationale.

Recevoir la newsletter implique que l'Utilisateur ou le Client remplit le formulaire et accepte sans condition le document, s'il/elle n'a pas encore exprimé un tel consentement. L'utilisateur peut également exprimer son consentement à recevoir des newsletters lors de l'ouverture d'un compte.

Toutes les données reçues de l'Utilisateur ou du Client dans le cadre de l'abonnement à la newsletter peuvent être utilisées par EDELFIA S.R.L. dans le cadre de la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur ou le Client peut se désabonner de la newsletter à tout moment :
En utilisant le lien spécifiquement prévu dans toute newsletter qu'il/elle reçoit ;
En modifiant son consentement à recevoir des newsletters et à utiliser des pages dans des zones restreintes via son compte ;
En contactant EDELFIA S.R.L. en utilisant les coordonnées fournies, sans aucune autre obligation de l'une ou l'autre partie envers l'autre, ni sans que l'une ou l'autre partie puisse réclamer des dommages-intérêts à l'autre.

Le refus de recevoir une newsletter ne signifie pas un refus d'accepter ce document.

EDELFIA S.R.L. se réserve le droit de sélectionner les personnes à qui elle enverra la newsletter, ainsi que le droit de retirer de sa base de données tout Utilisateur ou Client qui a précédemment exprimé son consentement à recevoir la newsletter, sans aucune obligation supplémentaire de la part d'EDELFIA S.R.L. ni préavis.

EDELFIA S.R.L. n'inclura pas dans ses newsletters envoyées à l'Utilisateur ou au Client d'autres matériaux promotionnels sous forme de contenu liant à un tiers qui n'était pas un partenaire d'EDELFIA S.R.L. au moment de l'envoi de la newsletter.

L'utilisation de la newsletter est soumise aux mêmes conditions de limitation de responsabilité en termes de contenu qui s'appliquent à l'utilisation du site Web, conformément aux termes et conditions fournis dans les présentes. EDELFIA S.R.L. détient tous les droits sur le contenu de la newsletter envoyée aux abonnés, sous les mêmes conditions que celles applicables aux informations publiées sur le site Web, conformément aux dispositions de ce document.

Les abonnés à la newsletter d'EDELFIA S.R.L. peuvent transmettre ces messages commerciaux à d'autres personnes uniquement à leurs propres risques et à condition qu'ils n'aient pas modifié ni la structure ni le contenu de ces messages. Les personnes qui reçoivent de tels e-mails transférés par des abonnés à la newsletter d'EDELFIA S.R.L. sont réputées avoir été informées à l'avance des dispositions de cet article. Dans ce contexte, EDELFIA S.R.L. n'est en aucun cas responsable des actions de ses abonnés.

EDELFIA S.R.L. se réserve le droit de restreindre l'accès à la newsletter de tout abonné s'il a des raisons de croire que l'abonné ne respecte pas les dispositions de ce document.

XIII. AVIS ÉCRITS

La législation exige que les communications que nous vous envoyons soient faites par écrit.

En naviguant sur le site Web POTAMY, vous acceptez de nous envoyer des communications par voie numérique.

Nous vous répondrons par e-mail et nous vous tiendrons informé des divers aspects à travers les données publiées sur notre site Web.

Par défaut, l'Utilisateur consent à l'utilisation des communications numériques et vous reconnaissez que tous les documents, informations et autres avis que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à l'exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Cette condition n'affecte pas les droits de l'utilisateur.

XIV. AVIS

Vous pouvez nous envoyer des avis soit par le biais du formulaire de retour fourni sur le site Web, soit par e-mail à customerservice@potamy.com.

Sous réserve des dispositions de la Section XIII et sauf disposition contraire, nous pouvons notifier les Utilisateurs/Clients soit à l'adresse e-mail fournie par eux, soit à l'adresse postale fournie lors du passage à la caisse.

Les avis seront considérés comme dûment donnés lorsqu'ils sont publiés sur notre site Web, 24 heures après qu'un e-mail a été envoyé, ou trois jours après qu'une lettre a été envoyée par courrier.

Si l'avis a été envoyé par courrier, la preuve du message sera un document émis par le bureau de poste et si l'avis a été envoyé par e-mail, la preuve sera le même message contenant l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur/Client.

XV. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

L'accord conclu entre EDELFIA S.r.l. et le Client sera contraignant pour les deux parties, ainsi que pour leurs successeurs et agents.

L'utilisateur/client ne doit pas effectuer les actions suivantes:
● Transfert
● Cession
● Gage
● Aliénation de tout droit ou obligation découlant de l'Accord conclu entre EDELFIA S.r.l. et le Client, sauf avec le consentement écrit préalable du Vendeur.

EDELFIA S.r.l. peut transférer, céder, grever, sous-traiter ou aliéner ses droits ou obligations en vertu de l'Accord à tout moment pendant sa durée.

Tout transfert, cession, etc. de ce type ne devra pas affecter les droits du Client et ne devra pas invalider, réduire ou autrement limiter les garanties fournies par EDELFIA S.r.l.

XVI. CIRCONSTANCES DE FORCE MAJEURE

EDELFIA S.r.l. sera exemptée de responsabilité si elle est dans l'impossibilité d'exécuter une commande, bien que cette commande ait déjà été confirmée, ou échoue à la livrer à temps en raison de circonstances de force majeure.

Les circonstances de force majeure sont toutes les circonstances qui ne peuvent être prévues, évitées ou surmontées, y compris, mais sans s'y limiter:
Grèves, chômage technique ou autres actions des syndicats.
Insurrection civile, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces terroristes, guerre (déclarée ou non), menace de guerre ou préparations à la guerre.
Incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou toute autre calamité naturelle.
Incapacité d'utiliser des véhicules ferroviaires, maritimes, aériens, routiers ou d'autres modes de transport public ou privé.
Incapacité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés.
Actes, décrets, lois, réglementations ou restrictions imposées par tout gouvernement.
Grève, panne ou accident affectant le trafic maritime, le système postal ou tout autre mode de transport.

L'exécution des obligations d'EDELFIA S.r.l. en vertu des Accords précédemment conclus sera suspendu pendant la durée des circonstances de force majeure.

EDELFIA S.r.l. fera de son mieux pour éliminer, dans la mesure du possible, l'événement constituant force majeure et pour continuer à remplir ses obligations.

Si les circonstances de force majeure persistent pendant plus de 3 mois, l'Accord précédemment conclu sera résilié de plein droit.

Après la résiliation de l'Accord, les parties reviendront à leur position précédente, et le Client sera remboursé des montants déjà payés pour les biens achetés mais non livrés, ainsi que des frais de livraison si le Client a choisi la méthode de livraison la moins chère.
Le remboursement de ces montants aura lieu dans les 14 jours suivant la date de résiliation de l'Accord.

XVII. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

EDELFIA S.R.L. se réserve le droit de modifier les termes et conditions en notifiant formellement le Client par le moyen choisi par le Vendeur.

Les conditions gouvernantes sont celles présentées sur le site Web POTAMY au moment de l'accès à celui-ci ou celles en vigueur au moment de la conclusion de l'Accord.

XVIII. LOI APPLICABLE, JURIDICTION

L'utilisation de notre site Web et les Accords de Vente conclus par le biais de ce site seront régis par la loi roumaine en vigueur au moment de la conclusion de l'Accord.

Tout litige découlant de l'utilisation du site Web ou en lien avec ces Accords sera soumis à l'examen des tribunaux roumains et conformément à la législation du lieu du Vendeur.

Les termes de cet Accord, si le Client y entre en tant que consommateur, ne doivent pas affecter les dispositions de la législation en vigueur concernant la protection des droits des consommateurs, qui sont impératives.

Nous sommes tenus par la loi d'informer les consommateurs de l'existence d'une plateforme européenne en ligne pour la résolution alternative des litiges, qui peut être utilisée pour résoudre des litiges sans l'intervention des tribunaux.

La plateforme européenne en ligne pour la résolution alternative des litiges peut être trouvée ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

XIX. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Si les biens achetés n'ont pas été correctement livrés, le Client peut contacter le Vendeur à la fois par e-mail à customerservice@potamy.com et par le biais du formulaire de retour disponible sur le site Web. EDELFIA S.r.l. fournira une réponse au Client dans un délai de 10 jours.